Terms of service

1. Objet
Les présentes conditions de services régissent l'utilisation des produits et services proposés par Pulse Care, marque spécialisée dans les brosses à dents. En accédant à notre site ou en achetant nos produits, tu acceptes ces conditions.

2. Commandes et Paiement
- Les commandes se font via notre site officiel.
- Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire, PayPal ou autres moyens indiqués lors du processus de commande.
- Toute commande est définitive après confirmation de paiement.

3. Livraison
- Livraison en France métropolitaine et DOM-TOM.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
- Pulse Care ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

4. Politique de Retour
- Droit de rétractation légal de 14 jours après réception (art. L221-18 du Code de la consommation), porté à 30 jours par Pulse Care. Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d'origine.
- Les têtes de brosse et brosses à dents descellées ne sont pas reprises, pour des raisons d'hygiène (art. L221-28 du Code de la consommation).
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part.
- Remboursement effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné (art. L221-24 du Code de la consommation).
- Détail complet de la procédure : voir notre Politique de retour.

5. Garantie et Responsabilité
- Nos brosses à dents bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.
- La garantie ne couvre pas l'usure normale, une utilisation non conforme ou les dommages causés par l'utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus (textes, images, logos) liés à Pulse Care sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données Personnelles
- Tes données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
- Conformément à la loi RGPD, tu peux demander l'accès, la modification ou la suppression de tes données en nous contactant.

8. Modification des Conditions
Pulse Care se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, si tu n'es pas satisfait de notre réponse après nous avoir sollicités, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

10. Loi Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact
Pour toute question, contacte-nous à : contact@pulsecarefrance.com