Mentions légales
1. Éditeur du Site
- Nom de la marque : Pulse Care
- Responsable de la publication : Victor Mazuy
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur), dispensée d'immatriculation au RCS et au RM
- SIRET : 944 264 308 00015
- Activité : Vente à distance sur catalogue général (code APE 4791B)
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse : 37 Avenue Louis Enjolras - Plan-de-Cuques, France
- E-mail : contact@pulsecarefrance.com
- Numéro de téléphone : 06.58.02.75.63
2. Hébergement
- Hébergeur : Shopify
- Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 613-241-2828
3. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site Pulse Care (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données Personnelles
- Les informations collectées sont destinées à Pulse Care pour la gestion des commandes et la relation client.
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6. Responsabilité
- Pulse Care met tout en œuvre pour fournir des informations exactes. Cependant, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
- L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite des informations disponibles sur le site.
7. Loi Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, si tu n'es pas satisfait de notre réponse après nous avoir sollicités, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales : contact@pulsecarefrance.com
